Conditions générales

1. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les définitions suivantes s'appliquent :

• Prestataire de services: Logo in Vector, établi aux Pays-Bas, inscrit à la Chambre de Commerce, ci-après dénommé « Logo in Vector ».
• Client: La personne physique ou morale qui passe une commande auprès de Logo in Vector.
• Commande: La mission de convertir un logo ou une image en fichier vectoriel.
• Fichier vectoriel: Un fichier numérique au format vectoriel (par ex. PDF, AI, EPS, SVG) pouvant être agrandi à l'infini sans perte de qualité.
• Site web: logoinvector.com

2. Applicabilité

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de Logo in Vector et à tout accord entre Logo in Vector et le client.

En passant une commande via le site web, le client accepte les présentes conditions générales.

Les dérogations aux présentes conditions ne sont valables que si elles ont été expressément convenues par écrit.

3. Offres et prix

Tous les prix affichés sur le site sont en euros et hors TVA, sauf indication contraire. La TVA applicable est calculée en fonction du pays de résidence du client.

Logo in Vector se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les modifications de prix n'affectent pas les commandes déjà passées et payées.

Les codes de réduction ne sont pas cumulables avec d'autres promotions, sauf mention contraire explicite.

4. Commande et contrat

Un contrat est conclu lorsque le client passe une commande via le site web et que le paiement a été traité avec succès.

Le client est responsable de fournir un fichier source clair (logo ou image). En cas de fichiers sources flous ou de mauvaise qualité, Logo in Vector peut contacter le client pour obtenir des éclaircissements.

Logo in Vector se réserve le droit de refuser une commande si le matériel fourni est contraire à la loi, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

5. Paiement

Le paiement s'effectue à l'avance via les moyens de paiement disponibles sur le site (notamment iDEAL | Wero, carte de crédit, Bancontact). La commande ne sera traitée qu'après réception du paiement intégral.

En cas de non-paiement, Logo in Vector se réserve le droit de ne pas exécuter la commande.

Tous les paiements sont traités de manière sécurisée par notre prestataire de paiement Mollie. Logo in Vector ne conserve aucune donnée de paiement.

6. Livraison et délai de livraison

Le délai de livraison standard est de 24 heures les jours ouvrables. Pour les commandes complexes, telles que des illustrations détaillées, des armoiries familiales ou des logos comportant de nombreux détails fins, le délai de livraison est normalement de 48 heures.

Dans des cas exceptionnels, le délai de livraison peut être plus long. Le client en sera informé en temps utile. Les délais de livraison indiqués sont indicatifs et ne constituent pas une garantie.

La livraison est numérique. Le client reçoit une notification par e-mail lorsque les fichiers vectoriels sont disponibles au téléchargement via le tableau de bord.

Le logo est vectorisé conformément à l'original fourni. Les fichiers vectoriels aux formats EPS, PDF et AI contiennent deux couches supplémentaires : une avec un contour de découpe et une avec un fond perdu (bleed). Ces couches sont désactivées par défaut afin que le logo vectoriel original reste visible. Les imprimeries, entreprises de signalétique et autres partenaires de production peuvent activer ces couches pour produire des autocollants et autres imprimés de haute qualité. i

Lorsque les fichiers sont trop volumineux pour être envoyés par e-mail, un lien de téléchargement externe est fourni. Ce lien est valable 3 jours après l'envoi. Si le client dispose d'un compte, le lien est également disponible dans le tableau de bord client pour la même durée.

7. Révisions et garantie de satisfaction

Logo in Vector vise la satisfaction totale du client. Si le résultat livré ne répond pas aux attentes, le client peut demander une révision gratuite.

Un remboursement n'est possible que lorsque, après un ou plusieurs cycles de révision, il n'existe véritablement plus aucune possibilité de satisfaire le client. Le remboursement est considéré comme un dernier recours et est évalué à la seule discrétion de Logo in Vector.

Il n'existe aucun droit au remboursement lorsque le fichier vectoriel livré correspond essentiellement au fichier source fourni. Dans ce cas, le résultat est une vectorisation correcte de l'original et la commande a été correctement exécutée.

Les demandes de révision doivent être soumises dans les 14 jours suivant la livraison à l'adresse info@logoinvector.com.

8. Propriété intellectuelle

Le client garantit qu'il est le propriétaire légitime du matériel source fourni, ou qu'il est autorisé à faire modifier ce matériel. Logo in Vector n'est pas responsable de la violation des droits de propriété intellectuelle de tiers par le matériel fourni.

Après paiement intégral et livraison, le client obtient le droit d'utiliser les fichiers vectoriels livrés. Logo in Vector conserve le droit d'utiliser le travail à des fins de portfolio, sauf si le client s'y oppose par écrit.

Le client n'est pas autorisé à revendre ou à mettre les fichiers livrés à la disposition de tiers en tant que service de conversion vectorielle.

9. Responsabilité

Logo in Vector n'est responsable que des dommages directs résultant manifestement d'un manquement imputable à l'exécution du contrat. La responsabilité est en tout cas limitée au montant payé pour la commande concernée.

Logo in Vector n'est pas responsable des dommages indirects, y compris les dommages consécutifs, le manque à gagner, les économies manquées ou les dommages causés à des tiers. Logo in Vector n'est pas non plus responsable des dommages résultant d'un cas de force majeure.

10. Réclamations

Les réclamations concernant le service fourni doivent être signalées par écrit dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la livraison, à l'adresse info@logoinvector.com. Logo in Vector traitera la réclamation dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 14 jours.

11. Force majeure

En cas de force majeure, Logo in Vector n'est pas tenu de remplir ses obligations. La force majeure désigne toute circonstance indépendante de la volonté de Logo in Vector qui empêche totalement ou partiellement l'exécution des obligations, y compris mais sans s'y limiter les pannes Internet, les coupures de courant et les perturbations chez les prestataires de services tiers.

12. Modifications des conditions

Logo in Vector se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Les conditions modifiées s'appliquent aux nouvelles commandes à partir du moment de leur publication sur le site web. Pour les contrats en cours, les conditions en vigueur au moment de la conclusion du contrat s'appliquent.

13. Droit applicable et litiges

Tous les accords entre Logo in Vector et le client sont régis par le droit néerlandais.

Les litiges seront d'abord résolus par concertation mutuelle. Si cela n'aboutit pas à une solution, le litige sera soumis au tribunal compétent du district où Logo in Vector est établi.

14. Conservation et suppression des fichiers

Les fichiers téléchargés par le client (uploads) sont automatiquement supprimés de nos serveurs 90 jours après la finalisation de la commande.

Les fichiers vectoriels livrés restent disponibles au téléchargement pendant 2 ans après la finalisation de la commande pour les clients disposant d'un compte, et pendant 1 an pour les commandes invité.

Les factures sont conservées pendant 7 ans conformément à la législation fiscale néerlandaise.

Il est conseillé au client de télécharger tous les fichiers dans les délais indiqués et de les stocker en lieu sûr. Logo in Vector n'est pas responsable des fichiers qui ne sont plus disponibles après l'expiration de la durée de conservation.